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Conditions générales d’accès et d’utilisation du site internet Import-Trader


S.A.R.L IMPORT TRADER, société d’importation, de négoce, de ventes, de véhicules et d’accessoire automobile, dont le numéro de SIRET est le 520058101800014 situé Avenue Jean Jaurès CP 13320 (Bouc Bel Air), en tant que propriétaire du site Import-Trader, informe les internautes des conditions d’accès et d’utilisation dudit site.

1. L’accès et l’utilisation du site internet Import-Trader

L’accès et l’utilisation du site Import-Trader sont soumis aux présentes conditions générales. L’utilisation de tout site internet appartenant à S.A.R.L Import Trader suppose l’acceptation par les internautes des conditions générales en vigueur au moment où ces derniers accèdent audit site.
S.A.R.L Import Trader se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments contenus dans le site Import-Trader sont soumis aux dispositions légales concernant la propriété intellectuelle et industrielle.
L’ensemble des données (textes, son ou images vidéo et photos) figurant sur les pages du site Import-Trader constitue la propriété exclusive de S.A.R.L Import Trader et de leur détenteur respectifs.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit ou partout procédé, du contenu du site Import-Trader à des fins autres que personnelles est interdite.
Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

3. Responsabilité des internautes concernant l’utilisation du site Import-Trader

L’internaute ne pourra en aucun cas modifier ou supprimer les informations contenues sur le site Import-Trader, et modifiant, le cas échéant, les droits de S.A.R.L Import Trader ou de ses sociétés affiliées
L’internaute ne pourra accéder au contenu du site Import-Trader que par les moyens mis à disposition à cet effet au sein dudit site, ou par ceux qui sont utilisés couramment sur Internet, et ce toujours dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industriels, sans causer de dommages ni porter atteinte à l’information ou aux services offerts sur le site Import-Trader.
L’internaute s’engage à utiliser les services et les informations contenues sur le site Import-Trader en conformité avec la loi, les présentes conditions générales, la morale, les bonnes mœurs, et l’ordre public.
L’internaute s’engage également à faire une utilisation correcte et régulière des services offerts par le site Import-Trader et de son forum à ne pas y effectuer les activités suivantes : (a) la distribution de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, contraire aux droits de l’homme, ou favorable au terrorisme, (b) effectuer des actes contraires aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle appartenant légitimement à leur titulaire, (c) endommager les systèmes informatiques de S.A.R.L Import-Trader, de ses partenaires ou tout autres tiers et d’introduire ou de propager des virus informatique, des logiciels, ou tout autre type de système qui pourrait causer des dommages aux systèmes informatiques, et (d) transmettre des publicités ou envoyer des courriels non sollicités ou non autorisés.

4. Exclusion ou limitation de responsabilité

Les informations contenus sur le site Import-Trader n’emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de S.A.R.L Import-Trader.
Aucun des produits et services présentés sur le site Import-Trader ne pourra être fourni à un internaute si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui le concernerait l’interndit.
S.A.R.L Import Trader n’est pas responsable de l’information, des contenus, des services et produits offerts ou fournis par des tiers par le biais du site Import-Trader.
S.A.R.L Import Trader n’est pas responsable des dommages subis par le logiciel ou par le matériel de l’internaute résultant de l’accès ou de l’utilisation du site Import-Trader ou des applications contenues dans ledit site.
S.A.R.L Import Trader ne garantit pas la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’actualité ou l’exactitude des informations ou services figurant sur le site Import-Trader, et ne peut pas être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation des contenus disponible sur le site Import-Trader.
S.A.R.L Import Trader ne garantit pas que le contenu du site Import-Trader est adapté ou disponible en dehors de la France. Dans le cas où tout ou partie du contenu du site Import-Trader serait considéré comme illégale dans d’autres pays que la France, l’accès audit site ainsi que son utilisation par les internautes sera alors refusé. Dans cette hypothèse, les internautes qui utiliseraient ledit site seront susceptibles de voir leur responsabilité engagée.
L’utilisation faite de l’information et des contenus disponibles sur le site Import-Trader, et de l’accès à d’autres sites internet appartenant à des tiers par le biais de liens hypertextes apparaissant sur le site Import-Trader, se réalise sous la seul responsabilité de ceux qui effectuent de tels actes, S.A.R.L Import-Trader n’étant en aucun cas responsable des dommages qui peuvent résulter de cette utilisation ou activité.
Toute création de lien hypertexte pointant vers le site Import-Trader est interdite, sauf accord préalablement écrit de S.A.R.L Import Trader.

5. Général

S.A.R.L Import Trader se réserve le droit de suspendre temporairement, à tout moment et sans préavis, l’accès au site Import-Trader, et d’effectuer les modifications nécessaires en matière de services, d’informations, de présentation, d’emplacement, et de conditions d’accès et d’utilisation dudit site.
Toutes les questions liées au site Import-Trader sont régies par la loi française et sont soumises à la juridiction des tribunaux d’Aix-en-Provence, la détermination de tout autre for étant exclue.

6. Le nom et le logo de la marque Import Trader

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Import-Trader », ou le logo « Import Trader »ou tout autre logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit sans l’accord préalable écrit de S.A.R.L Import-Trader.
Ces noms et logos font l’objet d’une protection auprès de l’INPI et en conséquence toute reproduction ou réutilisation de ces marques et logos sans l’accord préalable de S.A.R.L Import-Trader constitue une contrefaçon.

7. Informatique et libertés

Le site Import-Trader est déclaré auprès de la Commission National Informatique et Libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 octobre 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’internaute dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression auprès des responsables du traitement par courrier à S.A.R.L Import Trader 606 Av Jean Jaurès CP 13320 (Bouc Bel Air)
Si vous ne souhaitez pas que les informations qui vous concernent soient transmises à des tiers, envoyez un e-mail à contact@import-trader.fr
Si vous souhaitez transmettre des informations confidentielles, nous vous rappelons que la confidentialité des messages sur Internet ne peut être actuellement garantie.
Toutes les informations reçues sur le site Import-Trader sont considérées comme étant cédée à S.A.R.L Import-Trader à titre gratuit.
Le courrier électronique ne sera pas considéré comme un moyen valable pour déposer une plainte.
A cet égard, il convient d’entrer en contact avec le service juridique de S.A.R.L Import-Trader situé 606 Av Jean Jaurès CP 13320 (Bouc Bel Air)

8. Cookies – Témoins de connexion
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les internautes mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site Import-Trader.
Les internautes reconnaissent avoir été informés de la possibilité pour S.A.R.L Import Trader de stocker temporairement des cookies sur le disque dur de l’internaute dans le cadre de la visite du site.
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